Mentions légales

Mise à jour : septembre 2026

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 et à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), modifiée notamment par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN), il est précisé aux utilisateurs du site https://couvreur-kevin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Éditeur / Propriétaire : Entreprise Kévin — Chemin des îles, 74380 Cranves-Sales — SIRET : 532 021 714 — Email : kevink79@yahoo.fr — Téléphone : 06 99 76 33 30
• Conception et réalisation : Monstermedia — monstermedia.fr
• Directeur de la publication : Entreprise Kévin — kevink79@yahoo.fr
• Hébergeur : Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre — site : hostinger.fr.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://couvreur-kevin.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment ; une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Entreprise Kévin.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les activités et prestations de l’entreprise. Entreprise Kévin s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Les informations sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitations de responsabilité

Entreprise Kévin ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation. Des espaces interactifs, notamment les formulaires de contact, sont à la disposition des utilisateurs. Tout contenu manifestement contraire à la législation française pourra être supprimé.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le responsable de traitement est Entreprise Kévin, joignable à kevink79@yahoo.fr. Les détails relatifs aux données collectées, aux finalités, aux durées de conservation et à l’exercice de vos droits figurent dans notre politique de confidentialité.

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9. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable et sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur, les juridictions territorialement compétentes pourront être saisies.

10. Principaux textes applicables

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), modifiée notamment par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site. Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens de l’article 4 du RGPD.